L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : l’ensemble des sites, des pages Internet et des services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Web, l’éditeur est susceptible de collecter différentes catégories de données suivantes concernant les utilisateurs :

Données d’état civil, d’identité et d’identification ;

Choix du parcours de formation ;

Autres informations nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Les données des utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’utilisateur est toutefois informé que ses données pourront être divulguées en application d’une loi ou d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et vous vous engagez à la respecter.

L’utilisateur reconnaît posséder toutes les compétences requises et les moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que le système informatique utilisé pour y accéder ne contient aucun virus et qu’il fonctionne en parfait état.

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L’utilisation de ces données est destinée à permettre l’information et la communication de l’École Polytechnique de Lomé.

Le responsable du traitement est le directeur de l’École Polytechnique de Lomé.

La base légale est le consentement des personnes.

Les traitements de données personnelles sont effectués par les personnes habilitées à répondre aux différentes questions des internautes, et ce, pour les formations proposées par l’École Polytechnique de Lomé.

Les données sont stockées sur les serveurs de la Direction des Ressources et Supports Informatiques (DRSI) de l’Université de Lomé pour une durée n’excédant pas celle prescrite par la loi.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant.

Pour toute information concernant le site ou pour exercer ses droits en ligne, l’utilisateur peut s’adresser au webmestre.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de l’EPL à l’adresse epl_ul@univ-lome.tg, ou consulter le site de l’IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel) du Togo.

L’Éditeur s’engage à restituer l’ensemble des données concernant l’utilisateur sur simple demande.

Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Des formulaires de contact sont disponibles sur ce site. Ils permettent à tout utilisateur de nous contacter. Lors de la soumission du formulaire, un mail nous est envoyé et nous enregistrons vos données sur notre site afin de vous répondre. Cet enregistrement de données est effectué avec votre consentement dès que vous cochez la case : « En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données soient utilisées dans le but d’être recontacté. »

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Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

L’éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en assurer la suppression effective dès que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Par ailleurs, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de suppression de ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

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L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, par simple demande adressée à l’Éditeur ou, le cas échéant, via le menu de suppression de compte disponible dans les paramètres du compte.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’utilisateur aux services, à son compte et à tout le site, ou d’en restreindre l’accès, sans avertissement préalable et à sa seule discrétion.

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Dans le cas où l’Éditeur aurait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles d’un utilisateur stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :

1. Notifier l’EPL et l’utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;

2. Examiner les causes de l’incident et en informer l’EPL et l’utilisateur ;

3. Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin de réduire les effets négatifs et les préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors du Togo.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation. En cas de modification des présentes CGU, l’Éditeur s’engage à ne pas réduire de manière substantielle le niveau de confidentialité, à informer préalablement les personnes concernées et à obtenir leur consentement.

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